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L'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est un organisme français placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire[1]. C'est un établissement public à caractère administratif.
Créé en 2006, son rôle est de veiller à la sécurité des transports ferroviaires en France. Il est distinct de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Cette dernière joue un rôle de régulateur économique, tandis que l'EPSF veille à la sécurité ferroviaire.
Rôle[modifier | modifier le code]
L'Etablissement public de sécurité financière coordonne les règles applicables aux différents acteurs du réseau ferré national. En effet, de nouveaux opérateurs interviennent sur ce réseau, en particulier dans le transport des marchandises (Fret), des lignes ont été créées et l'exploitation connaît des évolutions importantes, en lien avec le développement technologique.
L'EPSF délivre des autorisations à circuler, réalise des inspections, contribue à l'élaboration des règles de sécurité avec SNCF Réseau et prend part aux travaux d'harmonisation des règles européennes[2].
Ressources financières[modifier | modifier le code]
Son budget s'élève à 18 millions d'euros par an, provenant des droits de sécurité acquittés à SNCF Réseau sur les péages[3].
En outre, l'EPSF perçoit des redevances versées lors de l'étude de dossiers qui lui sont soumis[3].
Fonctionnement[modifier | modifier le code]
L'EPSF comprend un conseil d'administration composé de douze membres, parmi lesquels un représentant de l'Etat issu du Conseil général de l'environnement et du développement durable, cinq représentants ministériels (le directeur des Services de transport, le directeur des Infrastructures de transport, le directeur général des Entreprises, le directeur de la sécurité civile et de gestion de crises, le directeur du Budget), deux parlementaires, deux personnalités qualifiées et deux représentants du personnel[3].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Etablissements publics du ministère », sur ecologique-solidaire.gouv.fr,
- « Positionnement de l'EPSF dans le système de sécurité », sur securite-ferroviaire.fr,
- « Statut et organisation », sur securite-ferroviaire.fr,
